Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2013 au 31/12/2021 (Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des trois unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil fixée à 12 places, pour des filles et/ou garçons âgés de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'hébergement collectif sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et/ou garçons âgés de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et/ou garçons âgés de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal.