Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60))
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, et désormais dénommé « établissement de placement éducatif de l'Oise ».