Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.