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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1