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Article R112-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R112-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les magistrats et les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 112-7-1 peuvent être détachés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes pour une durée de trois ans renouvelable une fois et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine. Ils concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les membres du corps.