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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-4