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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Sct. Sous-section 2 : Déclaration sociale nominative, Art. R133-13, Art. R133-14