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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-265 du 28 mars 2013 relatif à la détermination du montant de la majoration mensuelle et de la régularisation annuelle de la taxe sur les salaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-265 du 28 mars 2013 relatif à la détermination du montant de la majoration mensuelle et de la régularisation annuelle de la taxe sur les salaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231