Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/2013 au 31/08/2005 (Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

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