Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/2013 au 06/11/2016 (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "Montbéliard", sise 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard ;

― une unité éducative d'activités de jour, dénommée "Aire urbaine", sise 10, rue des Nos, 90400 Danjoutin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places ;

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "Belfort", sise 5, rue de la République, 90000 Belfort.