Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 1