Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L211-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-11