Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens)
Le chef du bureau des moyens aériens et le chef de la base d'avions de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.