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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens)


Les fonctions spécifiques confiées en application du décret n° 2004-87 susvisé aux personnels de la BASC mentionnés au III de l'article 3 sont exercées pour une durée de deux ans renouvelables. Il peut être mis fin à ces fonctions par l'administration lorsque l'intérêt du service le justifie ou à la demande de l'intéressé après acceptation expresse de l'administration.