Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.