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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)


A l'issue de la première partie de la formation, les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours interne et externe font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques et de la note de stages pratiques dont les modalités sont fixées respectivement par les articles 10 et 12 ci-après.