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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)

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Le greffier en chef stagiaire qui n'obtient pas 30 points sur 60 est invité à être entendu par la commission d'aptitude professionnelle et à présenter ses observations devant cette dernière. Le directeur de l'école peut convoquer à titre d'expert toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur le dossier.