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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.