Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé demeurent inchangées.