Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 3