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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.