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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011
Art. 77


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011
Art. 80