Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-434 du 30 mars 2012
Art. 11