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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-146 du 16 février 2010
Art. 52