Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 84, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions., Art. 85