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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-256 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-256 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport)


Le délai dérogatoire maximum est étendu à tous les opérateurs dont l'activité est couverte par l'accord.