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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-256 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-256 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport)

Le calendrier des délais de paiement maximum prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues au III de l'article 121 de la loi du 28 mars 2012 susvisée.