Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2012
Art. 1