Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10