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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)


Sont électeurs les représentants élus du personnel :
― siégeant au sein de la commission administrative paritaire des commissaires de police ;
― siégeant au sein de la commission administrative paritaire des officiers de police.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.