Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé, l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.