Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-254 du 26 mars 2013 modifiant le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010
Art. 1