Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Le lieu est validé comme site d'étape après analyse du dossier de demande de convention et inspection du site démontrant le respect des présentes prescriptions.