Article 17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Article 17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Tous les documents classifiés relatifs à la convention du site, à son utilisation ainsi qu'aux matériels de cryptage et de codage doivent être rangés et utilisés dans une zone protégée conformément à l'IGI 1300 susvisée.