Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Tous les documents classifiés relatifs à la convention du site, à son utilisation ainsi qu'aux matériels de cryptage et de codage doivent être rangés et utilisés dans une zone protégée conformément à l'IGI 1300 susvisée.