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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)


Les documents et les clés des véhicules sont disposés dans une pochette. Le lieu d'hébergement des conducteurs est mentionné sur la pochette. Celle-ci est scellée avant d'être remise au personnel du service chargé de la sécurité du site. Le transfert de la pochette entre les conducteurs et le personnel de sécurité est réalisé après émargement d'un bordereau de prise en charge.