Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)
A l'arrivée du transport, l'identité des conducteurs et les immatriculations des véhicules sont contrôlés au regard du message codé émis par l'EOT préalablement à l'exécution du transport.