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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II)


En cas d'incident ou d'accident, le directeur du site est responsable de la mise en œuvre des mesures qu'il juge nécessaire afin d'assurer la protection des matières nucléaires et des véhicules. Il en rend compte sans délai au transporteur et à l'échelon opérationnel des transports (EOT) de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.