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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.