Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983
Sct. Champ d'application., Art. 1, Sct. Dispositions applicables au personnel sédentaire, Art. 2, Sct. Dispositions applicables au personnel navigant., Art. 3, Sct. Travail par roulement, par relais., Art. 4, Sct. Travaux intermittents, Art. 5, Sct. Dérogations permanentes., Art. 6, Sct. Prolongations temporaires de la durée du travail., Art. 7, Sct. Mesures de controle., Art. 8, Sct. Dispositions finales., Art. 9, Sct. Exécution., Art. 10
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définitions., Art. 4, Sct. Chapitre III : Principes généraux., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS, Sct. Chapitre Ier : Titres de navigation, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 10, Sct. Section 2 : Titre provisoire de navigation., Art. 11, Sct. Section 3 : Prolongation du titre de navigation., Art. 12, Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements., Art. 13, Sct. Section 5 : Equivalences., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 6 : Annulation du titre de navigation., Art. 18, Sct. Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation., Art. 19, Sct. Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Sct. Section 1 : Organismes de contrôle., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Commission de visite., Art. 24, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments neufs., Art. 25, Sct. Section 2 : Demande de titre de navigation, Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la demande., Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Visite de mise en service., Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation., Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants, Sct. Section 1 : Renouvellement du titre de navigation., Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Modification ou réparation importante., Art. 32, Sct. Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation., Art. 33, Sct. Section 4 : Visite à sec., Art. 34, Sct. Section 5 : Visite volontaire., Art. 35, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants., Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 38, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres., Art. 39, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Titre de navigation., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section 2 : Dispositions techniques., Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 46, Sct. TITRE IV : CONTRÔLES, Sct. Chapitre Ier : Documents conservés à bord., Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires., Art. 57, Sct. Chapitre III : Modifications., Art. 58, Art. 59
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007