Articles

Article R4611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.