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Article R4441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Il est justifié de la capacité professionnelle requise pour l'inscription au registre par une attestation dont doit être titulaire la personne assurant la direction permanente et effective de l'entreprise ou la personne chargée au sein de l'entreprise de l'activité mentionnée à l'article L. 4441-1.
Le nom et les fonctions de cette personne sont mentionnés au registre.