Articles

Article R4432-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4432-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

La Chambre nationale de la batellerie artisanale est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.