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Article R4322-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4322-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Un commissaire du Gouvernement est désigné par le ministre chargé des transports. Il contrôle l'ensemble des opérations du conseil d'administration et vérifie le fonctionnement de tous les services.
Le contrôleur budgétaire est désigné par les ministres chargés de l'économie et du budget.