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Article R4322-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4322-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président et, s'il existe deux vice-présidents, par l'un d'eux dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil prévu à l'article R. 4322-31.