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Article R4322-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4322-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions soit au comité de direction, soit au directeur général du port.
Toutefois, ne peuvent pas faire l'objet de la délégation prévue au précédent alinéa les attributions mentionnées du 1° au 11° à l'article R. 4322-30.
La fixation des rémunérations des personnels dont les échelles ne sont pas fixées par le régime général du port ne peut être déléguée qu'au comité de direction.