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Article R4322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


En vue d'assurer l'unité de gestion des activités portuaires de l'agglomération parisienne, les collectivités territoriales propriétaires des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq et de leurs dépendances fonctionnelles et portuaires peuvent confier tout ou partie de la gestion de ces biens à Port autonome de Paris par voie de conventions approuvées par le ministre de l'intérieur et par le ministre chargé des transports.