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Article D4321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D4321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le projet de clôture est approuvé par le conseil d'administration du port pour les ports autonomes, le préfet pour les autres ports relevant de la compétence de l'Etat, l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent pour les ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le projet de clôture comprend tous les éléments explicatifs nécessaires pour déterminer complètement le tracé et les dispositions de ces clôtures, les emplacements et les dimensions des portes.