Articles

Article R4313-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4313-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Voies navigables de France est l'autorité gestionnaire, au sens de l'article R. 4400-1, du domaine public fluvial qui lui est confié par l'Etat.