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Article R4313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Des régies d'avances ou des régies de recettes peuvent être instituées par le directeur général après avis de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.