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Article R4312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.
Il crée les commissions territoriales des voies navigables mentionnées à l'article D. 4312-19.